🔒 Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via l'application mobile Api'Track est :

L'application collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement. Les données varient selon votre profil (apiculteur ou observateur) :

Données de compte :

• Adresse email (pour l'authentification)
• Nom / prénom (facultatif, pour personnaliser l'interface)
• Mot de passe (stocké sous forme de hash sécurisé, jamais en clair)

Données d'observation (apiculteurs et observateurs) :

• Observations de floraison : plante, stade, date, commune, température, commentaire
• Pièges à frelons : nom, ville, type, date d'installation, comptages

Données d'exploitation (apiculteurs uniquement) :

• Ruchers, ruches, visites, récoltes, hausses, reines
• Extraction, conditionnement, mise en pot et traçabilité
• Notes, traitements, ventes, devis et comptabilité

Données clients (apiculteurs uniquement) :

• Nom, prénom, adresse email et téléphone de vos clients
• Adresse postale (pour la livraison et la facturation)
• Historique des achats et points de fidélité

Données techniques :

• Jeton de notification push (pour les alertes et rappels)
• Géolocalisation (uniquement si vous l'autorisez)

Données des demandes collectivités :

• Données du référent : prénom, nom, email, téléphone et fonction.
• Données de la structure : nom, profil, commune, SIRET ou RNA, adresse et justificatifs déclaratifs.

Données des instances et partenaires commerciaux :

• Coordonnées du référent et des utilisateurs rattachés (nom, prénom, email, téléphone, fonction).
• Données de la structure : nom, adresse, site web, périmètre d'accès, références du contrat ou de l'accord de partenariat.
• Partenaires : présentation (logo, description, photos, site web), points de vente et, pour les partenariats payants, contenus publicitaires diffusés et compteurs agrégés de vues et de clics.

Vos données sont utilisées pour :

• Permettre l'authentification et la gestion de votre compte
• Fournir les fonctionnalités de gestion d'exploitation apicole
• Alimenter les cartes collaboratives de floraison et de piégeage
• Calculer des statistiques anonymisées et agrégées (par commune, département, région, année), sauf opposition de votre part
• Envoyer des notifications push (rappels, alertes météo) si vous les activez
• Examiner les demandes d'accès gratuit au dashboard collectivités
• Gérer les comptes instances et partenaires commerciaux et l'exécution de leurs contrats ou accords
• Afficher les contenus des partenaires commerciaux selon un ciblage uniquement géographique
• Améliorer le service et corriger les anomalies

Vos données ne font l'objet d'aucun profilage publicitaire et ne sont jamais vendues.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (RGPD) :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : les données sont nécessaires pour fournir le service (gestion de votre exploitation, observations collaboratives) et exécuter les contrats d'utilisation (instances) et accords de partenariat (partenaires commerciaux)
• Consentement (art. 6.1.a) : pour la géolocalisation et les notifications push, que vous pouvez activer ou désactiver à tout moment
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'amélioration du service, la sécurité, et l'anonymisation et l'agrégation de données à des fins statistiques, scientifiques et de financement de la gratuité du service. Vous pouvez vous opposer à ce dernier traitement à tout moment (art. 21 RGPD)

Certaines données sont partagées de manière collaborative entre utilisateurs :

• Observations de floraison : visibles par tous les utilisateurs sur la carte collaborative (commune, plante, stade, date — sans vos informations personnelles)
• Pièges à frelons : la position et les comptages sont visibles sur la carte collaborative (sans vos informations personnelles)

Les données relatives à vos ruchers peuvent être utilisées sous une forme anonymisée et agrégée à des fins statistiques, scientifiques et d'intérêt général (voir section « Statistiques anonymisées et droit d'opposition »). Aucune donnée permettant d'identifier un apiculteur, un rucher ou une exploitation n'est transmise. Ces statistiques peuvent être mises à disposition des instances (dans le cadre d'un contrat d'utilisation) et des collectivités, ou communiquées à des tiers dans le cadre de travaux d'analyse, d'études ou de recherche sur l'apiculture et la santé des abeilles. Exemples :

• Quantités de miel produites par région et par type de miel.
• Taux de mortalité hivernale des colonies et leurs causes.
• Résultats moyens des comptages de varroa.
• Traitements contre le varroa les plus utilisés.
• Périodes de traitement les plus fréquentes.
• Évolution des populations de colonies du cheptel Français.
• Calendrier des récoltes.
• Quantité de nourrissement distribuée.
• Consommation hivernale moyenne.
• Présence de maladies ou de parasites déclarés (loque, nosémose...).
• Prix de vente moyens du miel par région.

Partenaires commerciaux : ils ne reçoivent aucune donnée personnelle. Dans le cadre d'un partenariat payant, seuls des compteurs agrégés (nombre de vues et de clics sur leurs contenus) leur sont communiqués.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à des tiers commerciaux. Les seuls sous-traitants sont :

• o2switch (hébergement des serveurs, en France)
• Google (notifications push uniquement)
• Cloudflare Turnstile (protection anti-robot du formulaire collectivités)

Pour contribuer à la connaissance de la filière et financer la gratuité de l'application, les données d'exploitation que vous renseignez (ruches, visites, pertes, production, traitements, prix de vente…) peuvent être anonymisées puis agrégées avec celles d'autres apiculteurs.

• Les statistiques sont calculées à l'échelle de la commune, du département, de la région ou du territoire national, jamais à l'échelle d'une exploitation.
• Aucun résultat n'est affiché lorsqu'il concerne moins de trois exploitations distinctes, afin d'empêcher toute ré-identification.
• Vos nom, email, coordonnées et la localisation précise de vos ruchers ne sont jamais intégrés aux statistiques.
• Les destinataires (instances, collectivités, organismes de recherche) s'engagent contractuellement à ne pas chercher à ré-identifier les exploitations.

Les données collaboratives (observations de floraison, pièges et signalements de nids de frelons) ne sont pas concernées par cette opposition : elles sont publiques par nature et dépourvues de données personnelles.

Toutes les données sont hébergées en France chez o2switch (Clermont-Ferrand). Les communications entre l'application et le serveur sont chiffrées. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et font l'objet d'un chiffrement sécurisé. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif. Supprimées sur demande.
• Données d'exploitation : conservées tant que votre compte est actif.
• Données clients : conservées tant que votre compte est actif. Supprimées avec votre compte ou sur demande individuelle.
• Demandes collectivités refusées : conservées 6 mois à des fins de suivi et de prévention des abus.
• Comptes instances et partenaires : conservés pendant la durée du contrat ou de l'accord, puis archivés pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans) pour les données contractuelles et comptables.
• Compte collectivité non vérifié : supprimé après 48 h si l'email n'est pas confirmé.
• Observations et comptages : conservées de manière anonymisée même après suppression du compte, pour l'intérêt scientifique et statistique des données collaboratives.
• Jetons de notification : supprimés à la déconnexion ou la désinstallation.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à leur utilisation statistique, directement depuis Mon profil > Données statistiques
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (géolocalisation, notifications)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à api.track.pro@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'application peut demander les permissions suivantes, toutes facultatives :

• Localisation : pour détecter automatiquement votre commune lors des observations de floraison et positionner les pièges sur la carte. Vous pouvez saisir la commune manuellement si vous refusez.
• Notifications : pour recevoir des rappels (visites, traitements) et des alertes météo. Désactivables à tout moment dans les paramètres.
• Appareil photo : pour prendre des photos lors des visites de ruches (apiculteurs uniquement).

Aucune permission n'est obligatoire. L'application fonctionne normalement même si vous refusez toutes les permissions.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :